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Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE MCD Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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VOCAMUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOCAMUT
MUTUELLE NATIONALE MCD Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 668

Numéro de dépôt :
99781252
Date de dépôt :
17/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/03/2019

Présentation de la marque VOCAMUT

Déposée le 17 mars 1999 par MUTUELLE NATIONALE MCD Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VOCAMUT »

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE MCD Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 668 domicilié(e) 44, Rue Copernic,75762 PARIS Cédex 16 (dossier no 2386813) - 75762 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2386813) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOCAMUT est expirée depuis le 17 mars 2019.


MUTUELLE NATIONALE MCD Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 668 - 44, Rue Copernic,75762 PARIS Cédex 16 (dossier no 2386813) - 75762 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2386813) - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2008 n°2386813 - Publication au BOPI 2008-10-09

Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination n°395199 - Publication au BOPI 2004-06-23

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

Transmission d'informations par serveur par voie téléphonique, informatique ou télématique en matière d'assurances, services d'information en matière d'assurances, de souscription d'assurances, d'assurances en vue de l'aide ou de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, d'assurances sur la vie, de courtage en assurance, de prévoyance, de caisse de prévoyance, services d'assurances.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.